Amendement n° 5 · Article 2

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« 4° bis A Le huitième alinéa du même II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Entre le dépôt des comptes et sa décision, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques accède, à sa demande, à la comptabilité des partis et groupements mentionnés au présent alinéa. » ; »

Cet amendement vise à ce que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) puisse vérifier l’exhaustivité de la déclaration que fait un parti, des dépenses qu’il a engagées pour la campagne.

Dans son dernier rapport d’activité, la Commission nationale des comptes de campagne rejette l’idée de se voir attribuer des pouvoirs d’investigations spéciaux, qui l’érigerait en contrôle interne des partis et des candidats. Toutefois, elle sollicite une réforme moins ambitieuse de pouvoir accéder à la comptabilité des partis qui soutiennent un candidat, afin de pouvoir contrôler la réalité et le coût des prestations qu’ils financent eux-mêmes ou facturent aux mandataires.

Cette préconisation serait particulièrement adaptée à l’élection présidentielle, où les sommes sont importantes, comme l’ont montré certaines affaires notamment l’affaire Bygmalion des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.