Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 04/12/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Sous-amendement de
- n° 6
- Signataires
- M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr