Amendement n° 8 · Article unique
De Catherine Kamowski (La République en Marche) · déposé le 03/12/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
- Signataires
- Mme Kamowski, rapporteure au nom de la commission des lois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime ces alinéas par coordination avec l’introduction, au projet de loi ordinaire, d’un dispositif d'ensemble autorisant deux procurations par mandataire pour toutes les élections partielles qui seront organisées jusqu’au 13 juin 2021, dont notamment les élections législatives et sénatoriales.