Amendement n° 506 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 30/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° 479
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les »
les mots :
« le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.