Amendement n° 489 · Article 7 bis
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle.