Amendement n° 462 · Article 2 quinquies
De Annaïg Le Meur (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Le Meur, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois, Mme Zannier, M. Ardouin, M. Kerlogot, M. Claireaux, Mme Gipson et Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Séverine Gipson, Yannick Kerlogot, Hervé Pellois, Hélène Zannier