Amendement n° 454 · Article 14
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Blin, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Reiss, M. Teissier et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Anne-Laure Blin, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Guy Teissier, Charles de la Verpillière, Michel Vialay