Amendement n° 442 · Article 2 quinquies
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac et Mme Pinel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel