Amendement n° 441 · Article 7 bis

Supprimer cet article.

Le 25 novembre, la commission des affaires sociales a adopté, à une très faible avance de voix, un amendement visant à instaurer un numéro unique national dédié à la santé. Cela démontre l’absence de consensus sur cette question ainsi que la nécessité d’avoir un débat apaisé sur la question de la régulation des appels d’urgence.

Cet amendement ne nous parait pas souhaitable pour des raisons opérationnelles et va à l’encontre de la volonté exprimée par les plus hautes autorités de l’Etat concernant la mise en place d’un numéro unique 112 pour les appels d’urgence.

Le présent amendement propose donc la suppression de l’article largement prématuré, afin de laisser à l’ensemble de la représentation nationale le temps et la possibilité de s’informer, d’auditionner, de débattre dans son ensemble, de ce choix.