Amendement n° 438 · Article 2
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Tiegna, M. de Rugy, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Templier, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Barbier, Mme Bureau-Bonnard et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, Laurianne Rossi, François de Rugy, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock