Amendement n° 435 · Article 2
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, M. de Rugy, M. Ardouin, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Robert, Mme Le Feur, M. Barbier, M. Sempastous, M. Maillard, M. Martin, M. Bouyx, M. Templier, M. Cabaré, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Tiegna et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 635‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 635‑1 – Les sages-femmes titulaires d’un doctorat peuvent prétendre à la bi-appartenance entre la pratique clinique et la pratique d’enseignement et de recherche.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir la possibilité aux doctorants de la filière maïeutique d’exercer simultanément leur activité professionnelle et des activités d’enseignement et de recherche.
Ce que l’on nomme la bi-appartenance est possible pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et les médecins. Pour les sages-femmes ayant une thèse doctorale, ce n’est aujourd’hui pas possible : elles doivent choisir entre leur pratique clinique et leur pratique de l’enseignement et de la recherche.
La bi-appartenance permettrait une combinaison optimale entre théorie et pratique pour une meilleure actualisation de leurs connaissances et de l’enseignement qu’ils prodiguent, par un nouveau statut d’enseignant-chercheur en maïeutique.
Cosignataires (23)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Fabien Gouttefarde, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, Didier Martin, Mireille Robert, Laurianne Rossi, François de Rugy, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock