Amendement n° 431 · Article 11
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Janvier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Daniel, M. Templier, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Barbier, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Tiegna et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Rodrigue Kokouendo, Thierry Michels, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock