Amendement n° 415 · Article 14
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« conforme au principe d’accessibilité défini à »
les mots :
« accessible au sens de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« , ainsi qu’ »
les mots :
« et conforme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.