Amendement n° 376 · Article 7
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux.
En effet, l’article vise à confier la direction de l’établissement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) lorsque que le poste est vacant. Or, cette disposition est moins protectrice que la réglementation actuelle puisqu’elle permettrait, au directeur général de l’agende régionale de santé d’aller à l’encontre du conseil de surveillance et d’accroire la centralisation des pouvoirs. Pourtant, l’objectif des GHT était d’améliorer la coordination et la cohésion entre les établissements du même groupement.
Cet amendement vise donc à protéger l’autonomie des hôpitaux de territoires en préservant au mieux les spécificités géographiques des territoires et l’organisation de l’offre de soin.