Amendement n° 371 · Article 7
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« support »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec le projet médical partagé »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser que la mise en place d’une direction commune puisse se faire en cohérence avec le projet médical partagé. C’est un document stratégique, largement concerté avec les équipes, qui permettrait une plus grande prise en compte de la stratégie de groupe et des besoins de santé du territoire.