Amendement n° 361 · Article 2 quater
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Poletti, Mme Audibert, M. Descoeur, M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Viry et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Vincent Descoeur, Jean-Jacques Ferrara, Alain Ramadier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry