Amendement n° 357 · Article 5
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« étroite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet alinéa prévoit que les services sont dirigés par un chef de service en collaboration avec le cadre de santé. Cette collaboration entre le chef de service et le cadre de santé vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers. Le mot "étroite" apparait dans ce contexte superfétatif, le mot collaboration se suffisant à lui-même.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol