Amendement n° 356 · Article 1er bis
De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« si leur présence est manifestement impossible ».
Exposé sommaire
La télésanté comporte certains avantages mais également des risques avec notamment une potentielle aggravation de la fracture numérique ou de failles de sécurité. Le risque est également l'aggravation d'une faille sanitaire entre les établissements de santé qui pourront bénéficier de la présence effective des praticiens et ceux qui ne pourront avoir accès à certains spécialistes qu'à travers des moyens de télésanté.
En l'absence de données objectives garantissant une même qualité de soin entre la médecine "en présentiel" et la télémédecine le présent amendement vise à privilégier la présence effective des praticiens plutôt que leur simple disponibilité par le biais de la télésanté.
Cosignataires (5)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol