Amendement n° 346 · Article 9

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« participent »

les mots :

« peuvent participer ».

Cet amendement du Groupe Les Républicains permet de ne pas rendre obligatoire la présence des personnalités qualifiées dans l’ensemble des réunions du directoire.

Si cette présence peut être pertinente lors de certaines discussions, elle ne doit rester qu’une option en fonction de l’ordre du jour.

Pour rappel, la représentation des usagers est assurée au sein des conseils de surveillance et des commissions de l’activité libérale des établissements de santé publics qui comptent respectivement parmi leurs membres, 2 et 1 représentants des usagers.

En outre des représentants des usagers (en nombre variable) sont membres des comités de coordination de lutte contre l’infection du virus de l’immuno-déficience humaine (COREVIH) mis en place dans un grand nombre de centres hospitaliers universitaires.

Ils sont aussi présents dans les comités de lutte contre les infections nosocomiales, les représentants des usagers siégeant à la CRUQPC assistent aux réunions avec voix consultative.

Enfin les représentants des usagers et des soignants peuvent être appelés à participer, en fonction des besoins, à des réflexions, le plus souvent organisées dans le cadre de groupes de travail par l’établissement.

S’agissant des étudiants en santé, il ne s’agit pas d’une catégorie homogène et les étudiants ne restent pas forcément suffisamment longtemps dans les établissements pour que leur participation au directoire soit fondée.

Nous considérons qu’il est nécessaire de conserver une instance de discussion franche et directe entre l’administration et le personnel médical sans que d’autres membres en fassent nécessairement partie. Un système d’invitation permanente « en fonction des thèmes » serait une voie préférable.