Amendement n° 344 · Article 7 bis
De Jean-Pierre Door (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Door, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant la création d’un service d’accès aux soins avec un numéro dédié.
Cet article a été inséré dans le texte sans aucune concertation préalable entre les acteurs concernés.
Cette méthode est de nature à créer de la confusion dans la construction d’un système d’aide médicale d’urgence efficace et coordonné entre les professionnels concernés qui ne pourrait que nuire à la population en définitive.
Pour toutes ces raisons, le Groupe les Républicains souhaite supprimer cet article.
Cosignataires (61)
Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Gilles Carrez, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, François Cornut-Gentille, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Éric Diard, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, David Lorion, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Nathalie Porte, Jean-Luc Poudroux, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Éric Woerth