Amendement n° 328 · Article 11
De Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Daniel et M. Trompille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Stéphane Trompille