Amendement n° 316 · Article 14
De Typhanie Degois (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Degois, M. Daniel, Mme Mauborgne, Mme Jacqueline Dubois, M. Sempastous, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Vanceunebrock, M. Barbier, M. Roseren, Mme Romeiro Dias, M. Thiébaut et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Rodrigue Kokouendo, Sereine Mauborgne, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Jean-Bernard Sempastous, Vincent Thiébaut, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock