Amendement n° 315 · Article 2 quinquies
De Typhanie Degois (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Degois, Mme Cazarian, M. Daniel, Mme Gomez-Bassac, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Sempastous, M. Trompille, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, M. Roseren, Mme Romeiro Dias et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Jean-Bernard Sempastous, Vincent Thiébaut, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock