Amendement n° 313 · Article 11
De Didier Martin (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« participatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'apporter de la cohérence à la rédaction de l'article 11 en insistant à l'alinéa 3, comme cela est déjà le cas à l'alinéa 6, sur le caractère participatif du projet de management.