Amendement n° 309 · Article 5
De Didier Martin (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« sont »,
insérer les mots :
« des praticiens hospitaliers ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'expliciter le fait que les chefs de service doivent obligatoirement être des praticiens hospitaliers.