Amendement n° 304 · Article PREMIER
De Philippe Meyer (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Meyer, M. Perrut, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Rolland et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry