Amendement n° 250 · Article 9
De Bénédicte Peyrol (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Peyrol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou des étudiants »
les mots :
« , des étudiants ou du personnel ».
Exposé sommaire
L’article 9 vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.
Cet amendement vise à élargir le directoire à un représentant du personnel.