Amendement n° 232 · Article PREMIER
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de neuf mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi pour la remise du rapport au Gouvernement.
Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, que ce rapport "flash", puisse être disponible au premier semestre 2021afin d'alimenter les futurs débats budgétaires tout en veillant, comme il est d'usage, à nommer des rapporteurs issus de la représentation nationale et des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.