Amendement n° 206 · Article 9
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Cet article souhaite que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical et qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers.
Or, cet amendement a pour finalité de rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire.
En effet, ces derniers sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
Cosignataires (10)
Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Martine Leguille-Balloy, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell