Amendement n° 205 · Article 7
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Chiche, M. Nadot, Mme Gaillot, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétente »,
insérer les mots :
« et du conseil de surveillance de l’établissement concerné. »
Exposé sommaire
Cet article vise à favoriser le développement et l’intégration des groupements hospitaliers de territoires (GHT).
Ainsi, cet article propose que dès qu’un poste de chefferie d’établissement dans un GHT est vaquant il soit systématiquement confié à l’établissement principal de ce GHT, sauf avis contraire du directeur général de l’ARS.
Or, le Conseil de surveillance devrait être concerté afin de tenir compte de l’avis des élus territoriaux, qui sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
Cet amendement s’inspire d’une proposition faite par ANCHL.
Cosignataires (11)
Delphine Bagarry, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Martine Leguille-Balloy, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell