Amendement n° 201 · Article 2
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Nadot, Mme Forteza, M. Taché, Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Martine Leguille-Balloy, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell