Amendement n° 200 · Article 2 quater
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Chiche, M. Nadot, Mme Gaillot, M. Taché, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Tuffnell, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 162‑8‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑8‑2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte doit déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme référente. »
Exposé sommaire
Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpital aujourd’hui insuffisant en créant de véritables parcours coordonnés pour les femme enceintes au sein de chaque territoire.
Chaque femme enceinte peut déclarer une sage-femme référente qui tient à jour un dossier obstétrical complet : cela permettra d’aider les parents à construire leur projet de naissance et de faire le lien avec la maternité, de diminuer les passages aux urgences en étant disponible et à l’écoute dans un climat de confiance, de réguler l’offre de soin sage-femme en organisant des relais et de rendre effectif le volet anténatal du Programme d’Accompagnement du Retour à Domicile (PRADO) en organisant en amont les sorties de maternité, précoces ou non, des femmes et des nouveau-nés, en adéquation avec les recommandations de la Haute Autorité de Santé
Cet amendement a été, en partie, proposé par le CNOSF.
Cosignataires (12)
Annie Chapelier, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Martine Leguille-Balloy, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell