Amendement n° 197 · Article 7 bis
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Julien-Laferrière et M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché