Amendement n° 193 · Article 9
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Taché, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« , des représentants des patients experts ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux organisés dans les Alpes de haute-Provence sur le Ségur de la Santé. Les ateliers organisés à cette occasion ont montré la nécessité d’introduire, autant que possible, une plus grande démocratie sanitaire pour renforcer l’effectivité et la participation au soin.
Cet amendement y répond en partie en ouvrant le directoire des établissements de santé. Toutefois, il ne prévoit pas la présence de patients experts, ce que cet amendement propose de corriger.
Enfin, au-delà de ce qui est permis par le champ ouvert par cette proposition de loi, il est nécessaire de rappeler que la démocratie sanitaire doit-être un objectif permanent du législateur, et qu’il faut des dispositions bien plus ambitieuses en ouvrant l’ensemble des instances, que ce soit dans le champ du médical, du médico-social, ou au sein des administrations déconcentrées.
Cosignataires (8)
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché