Amendement n° 186 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Menuel, M. Boucard, M. Cattin, M. Meyer et M. Ferrara
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ».
II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑12‑1. – Pour l’application du présent titre, l’équipe coordonnée de soins de ville est composée d’au moins trois professionnels de santé, dont un médecin. Elle a pour mission d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients, dans les conditions fixées dans l’accord cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1‑13 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Pour répondre rapidement aux besoins réels des patients et rendre notre système plus efficient, il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercice quotidien, avec des outils interopérables. Cet amendement vise à renforcer la reconnaissance des équipes de soins formées par les professionnels de santé choisis par les patients.
Cosignataires (12)
Edith Audibert, Ian Boucard, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier