Amendement n° 175 · Article 14
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Peltier, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Julien Aubert, Edith Audibert, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot