Amendement n° 173 · Article 10
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Blin, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Peltier, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Rolland, M. Sermier, Mme Tabarot, Mme Valentin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (32)
Julien Aubert, Edith Audibert, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Stéphane Viry