Amendement n° 134 · Article 7
De Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Durant la période mentionnée à l’alinéa précédent, le Centre national de gestion continue d’assurer la publicité de l’appel à candidatures visant à pourvoir la vacance de poste constatée. »
Exposé sommaire
Cet article, réécrit lors de l'examen en commission, permet de confier au directeur de l'établissement support du GHT le poste de directeur d'un établissement du groupement qui serait vacant, dans un premier temps pour une durée provisoire d'1 an, puis de manière pérenne sur décision de l'ARS.
A défaut de la suppression de cet article, cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que pendant la période intérimaire d’1 an, le Centre national de gestion doit continuer d'assurer la publicité de l'appel à candidatures relatif au poste vacant, afin que des candidatures puissent éventuellement émerger lors de cette période.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory