Amendement n° 133 · Article 2 bis
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Viala et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prolongation d’un arrêt de travail au-delà de 15 jours sous-entend l’existence d’une situation pathologique dont le suivi et la décision quant à la durée de l’arrêt doit appartenir soit à l’obstétricien, soit au médecin traitant. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Cosignataires (6)
Jean-Claude Bouchet, Pierre Cordier, Yves Hemedinger, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala