Amendement n° 115 · Article 2 quater
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux partenaires »
les mots :
« au partenaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une curiosité rédactionnelle de cet alinéa, qui, en mettant le terme "partenaire" au pluriel, laissait entendre que chaque patiente avait nécessairement plusieurs partenaires. L'usage du singulier nous paraît plus approprié, même pour des situations qui, elles, peuvent être diverses.