Amendement n° 114 · Article 1er bis
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Selon le titre de cette proposition de loi, il faut faire "confiance" aux professionnels de santé. Il n'est donc pas nécessaire de soumettre leurs initiatives à l'avis conforme d'une commission. L'avis simple serait ici une belle marque de "confiance"