Amendement n° 96 · Article 2 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ces dernières semaines, les sages-femmes sont au cœur des discussions. Après le vote de l’expérimentation sur les maisons de naissance et l’expérimentation leur donnant la possibilité d’effectuer des IVG chirurgicales, il s’agit désormais de leur permettre de constater une incapacité de travail supérieure à quinze jours.
Si, sur le principe, il serait contre productif de s’opposer à toute évolution du métier, on ne peut qu’être étonné de constater que l’augmentation des compétences n’a pas pour corollaire le renforcement des formations.
Il convient donc de supprimer cet article.