Amendement n° 79 · Article 4 quater
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier