Amendement n° 52 · Article 2 quinquies
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Minot, Mme Audibert, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Porte, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Boucard, M. Meyer, M. Perrut, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Arnaud Viala