Amendement n° 37 · Article 2 quinquies
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Descoeur, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, Mme Boëlle, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Ravier, M. Meyer, M. Sermier, Mme Audibert, M. Viala, M. Dive, Mme Poletti, Mme Dalloz,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (33)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier