Amendement n° 24 · Article 7
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Hemedinger et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Didier Quentin, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala