Amendement n° 18 · Article 14
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 26/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Lenne, M. Perrot, Mme Janvier, M. Bouyx, Mme Peyron, Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Claireaux, M. Templier, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Barbier et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Jean-Philippe Ardouin, Erwan Balanant, Frédéric Barbier, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Agnès Firmin Le Bodo, Éric Girardin, Caroline Janvier, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni