Aller au contenu
blackout

Amendement n° 13 · Article 3

De Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) · déposé le 26/11/2020

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« À ce titre, le Centre national de gestion est autorisé à publier les postes proposés à la vacances à échéances régulières, et ce plus de deux fois par an. »

Exposé sommaire

L’objectif de l’article 3 est de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers pour des postes vacants. Or, il ne fait pas mention de dispositions concrètes pour faciliter cette procédure, si ce n’est l’utilisation par le Centre national de gestion de « toutes voies de simplification permettant que le poste soit pourvu dans les meilleurs délais. » Cette rédaction est particulièrement vague, et ne permet pas de voir dans cet article une réelle valeur ajoutée. 

Par cet amendement, il est proposé d’expliciter l’une des voies pouvant s’offrir au CNG. Actuellement, le département de gestion des praticiens hospitaliers organise deux tours de recrutement par an, l’un au printemps, l’autre à l’automne. Suite à la publication des postes vacants, les candidats disposent réglementairement d’un délai de 15 jours pour adresser leur dossier de candidature au CNG et aux établissements où ils postulent.

Cet amendement propose ainsi que les tours de recrutement puissent être organisés à échéances plus régulières, et que la liste des postes vacants puisse ainsi être publiée plus fréquemment. Cela permettrait ainsi que les listes reflètent davantage l’offre réellement disponible. 

Cosignataires (15)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner