Amendement n° 578 · Article 17
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 05/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Sous-amendement de
- n° 507
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr