Amendement n° 571 · Article 6
De Camille Galliard-Minier (La République en Marche) · déposé le 04/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Réforme de l’adoption
- Sous-amendement de
- n° 540
- Signataires
- Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
adoption
insérer le mot :
plénière
Exposé sommaire
Par coordination, cet amendement vise à exclure l'adoption simple du présent dispositif.